Est concerné tout contribuable :

• résident qui perçoit des tantièmes ou des jetons de présence de source luxembourgeoise ou étrangère et qui doit déposer une déclaration d’impôt sur le revenu ;
• non résident qui perçoit des tantièmes ou des jetons de présence de source luxembourgeoise et qui doit déposer une déclaration d'impôt sur le revenu ;
• non résident qui perçoit des tantièmes ou des jetons de présence de source luxembourgeoise et qui décide de déposer une déclaration d’impôt sur le revenu ;
• non résident qui perçoit des tantièmes ou des jetons de présence de source luxembourgeoise ou étrangère et qui opte pour être considéré comme résident fiscal luxembourgeois.

Calcul des dépenses d'exploitation

Le contribuable (résident ou non résident) percevant des tantièmes ou des jetons de présence peut, dans tous les cas, faire valoir des dépenses d’exploitation par le biais de la déclaration d’impôt sur le revenu. Les dépenses d’exploitation comprennent notamment les frais de déplacement et les frais de débours. A cet égard, le contribuable peut bénéficier d’une déduction forfaitaire calculée comme suit :

Lorsque la déduction forfaitaire ne couvre pas les frais d’exploitation effectifs, le contribuable peut faire valoir les frais réels. Il doit alors joindre à la déclaration d’impôt les pièces justificatives correspondantes.

Le montant des cotisations sociales (le cas échéant) en relation avec des tantièmes ou des jetons de présence est déductible en tant que dépenses spéciales et est à reporter à la page 14 du formulaire de la déclaration d’impôt sur le revenu dans la case 1433 (revenus non exonérés) ou la case 1434 (revenus exonérés).

Cas de figure du contribuable résident

En ce qui concerne le mode d'imposition, les tantièmes ou les jetons de présence ainsi que les indemnités spéciales et avantages alloués à côté ou en lieu et place des tantièmes de source luxembourgeoise sont soumis à une retenue d’impôt à la source de 20 % sur le montant brut (ou de 25 % sur le montant net) prélevée par le débiteur.

Les tantièmes ou les jetons de présence de source luxembourgeoise perçus par un contribuable résident sont à reporter dans le formulaire de la déclaration d’impôt sur le revenu (formulaire 100) et sont imposables aux taux progressifs ordinaires. Le taux d’imposition marginal maximal (y inclus l’impôt de solidarité) s’élève soit à 42,80 %, soit à 43,60 %. La retenue d’impôt à la source de 20 % est imputable sur l’impôt sur le revenu.

Dans le cadre de la déclaration d’impôt sur le revenu en tant que résident, le contribuable doit déclarer les revenus provenant de tantièmes et jetons de présence de source luxembourgeoise et étrangère qu’il a perçus durant l’année à la page 6 du formulaire de la déclaration d’impôt sur le revenu (formulaire 100 – Section "Bénéfice provenant de l’exercice d’une profession libérale").

Les deux premières colonnes de la page 6 du formulaire de la déclaration d’impôt concernent les revenus non exonérés et les deux colonnes suivantes les revenus exonérés.

Revenus non exonérés

Les tantièmes ou jetons de présence versés par l’Etat ou l’une de ses communes, un établissement de droit public luxembourgeois ou une société ayant son siège statutaire ou son principal établissement au Grand-Duché, sont imposables au Luxembourg et doivent être reportés comme suit :

Tantièmes

• Cases 630 / 631 (ligne D) : le montant brut total des tantièmes perçus durant l’année (montant perçu, augmenté de la retenue à la source). Le contribuable joint une attestation qui renseigne le montant brut perçu, l’impôt retenu à la source et le débiteur des tantièmes.
• Cases 634 / 635 (ligne D) : le montant des frais supportés par le contribuable en relation avec les tantièmes. Les dépenses d’exploitation comprennent notamment les frais de déplacement et les frais de débours. A cet égard, le contribuable peut déduire soit les frais d’exploitation au moyen de pièces justificatives soit la déduction forfaitaire (sans pièce justificative).
• Case 650 : le contribuable doit reporter le montant de la retenue d’impôt à la source de 20 % (ou 25 %) prélevée par les débiteurs.

Jetons de présence

• Cases 638 / 639 : le montant brut total des jetons de présence perçus durant l’année (montant perçu, augmenté de la retenue à la source). Le contribuable joint une attestation qui renseigne le montant brut perçu, l’impôt retenu à la source et le débiteur des jetons de présence.
• Cases 642 / 643 : le montant des frais supportés par le contribuable en relation avec les jetons de présence. Les dépenses d’exploitation comprennent notamment les frais de déplacement et les frais de débours. A cet égard le contribuable peut déduire soit les frais d’exploitation sur base de pièces justificatives soit la déduction forfaitaire (sans justificatifs).

En lieu et place de la déduction forfaitaire pour les dépenses d’exploitation, les délégués des Chambres et Fédérations professionnelles, de la Caisse nationale de santé, des Caisses de maladie, des Assurances sociales, du Conseil économique et social ainsi que les membres des conseils communaux ou des commissions communales et des commissions administratives de la marque nationale qui reçoivent des jetons de présence peuvent bénéficier d’un abattement pour débours de 15 euros par séance sans qu’il puisse excéder 45 euros par mois ou 540 euros par an. Lorsque les dépenses effectives dépassent l’abattement forfaitaire, le contribuable peut demander la prise en compte des frais réels au moyen de pièces justificatives.

Revenus exonérés

Les tantièmes ou les jetons de présence de source étrangère ne sont pas en principe imposables au Luxembourg et sont dès lors reportés à la page 6 de la déclaration d’impôt sur le revenu dans la colonne revenus exonérés.

Tantièmes

• Cases 632 / 633 (ligne D) : le montant brut total des tantièmes de source étrangère perçus durant l’année. Le contribuable joint une attestation qui renseigne le montant brut perçu et le débiteur des tantièmes.
• Cases 636 / 637 (ligne D) : le montant des frais supportés par le contribuable en relation avec les tantièmes de source étrangère. Les dépenses d’exploitation comprennent notamment les frais de déplacement et les frais de débours. A cet égard, le contribuable peut déduire soit les frais d’exploitation au moyen de pièces justificatives soit la déduction forfaitaire (sans pièce justificative).

Jetons de présence

• Cases 640 / 641 : le montant brut total des jetons de présence de source étrangère perçus durant l’année. Le contribuable joint une attestation qui renseigne le montant brut perçu et le débiteur des jetons de présence.
• Cases 644 / 645 : le montant des frais supportés par le contribuable en relation avec les jetons de présence de source étrangère. Les dépenses d’exploitation comprennent notamment les frais de déplacement et les frais de débours. A cet égard, le contribuable peut déduire soit les frais d’exploitation au moyen de pièces justificatives soit la déduction forfaitaire (sans pièce justificative).

Cas de figure du contribuable non-résident

En ce qui concerne le mode d'imposition, les tantièmes ou les jetons de présence ainsi que les indemnités spéciales et avantages alloués à côté ou en lieu et place des tantièmes de source luxembourgeoise sont soumis à une retenue d’impôt à la source de 20 % sur le montant brut (ou de 25 % sur le montant net) prélevée par le débiteur.

Le contribuable non-résident doit déposer une déclaration d’impôt sur le revenu et y reporter les tantièmes et les jetons de présence si :

• il perçoit des tantièmes ou des jetons de présence bruts de source luxembourgeoise (revenus non exonérés) pour un montant supérieur à 100.000 euros par an ;
• il perçoit des tantièmes ou des jetons de présence bruts de source luxembourgeoise (revenus non exonérés) pour un montant inférieur ou égal à 100.000 euros par an et dépasse une des autres limites d'assiette.

Le contribuable non-résident peut déposer une déclaration d'impôt sur le revenu et y reporter les tantièmes et les jetons de présence si :

• il perçoit des tantièmes ou des jetons de présence bruts de source luxembourgeoise (revenus non exonérés) pour un montant inférieur ou égal à 100.000 euros par an ;
• il perçoit des tantièmes ou des jetons de présence bruts de source luxembourgeoise (revenus non exonérés) ou étrangère (revenus exonérés) et opte pour être considéré comme résident fiscal.

Les tantièmes ou les jetons de présence de source luxembourgeoise sont imposables aux taux progressifs ordinaires. Le taux d’imposition marginal maximal (y inclus l’impôt de solidarité) s’élève soit à 42,80 %, soit à 43,60 %.

La retenue d’impôt à la source luxembourgeoise de 20 % est imputable sur l’impôt sur le revenu. La retenue d’impôt à la source est libératoire dès lors que le contribuable non-résident n’a pas perçu d’autre(s) revenu(s) professionnel(s) (bénéfice commercial, bénéfice agricole et forestier, bénéfice provenant de l'exercice d'une profession libérale, revenu résultant de pensions et de rentes ou revenu provenant d'une occupation salariée) imposable au Luxembourg et que le montant des tantièmes bruts versés n’a pas excédé 100.000 euros par an. Le contribuable non-résident qui remplit cumulativement les deux conditions susvisées n’a donc pas l’obligation de déposer une déclaration d’impôt sur le revenu au Luxembourg.

Le contribuable conserve cependant la faculté de déposer une déclaration afin par exemple de faire valoir des dépenses d’exploitation (frais de débours et de déplacement) et/ou de prendre en considération sa situation familiale. Le contribuable doit dès lors reporter dans le formulaire de la déclaration les seuls revenus de tantièmes ou jetons de présence de source luxembourgeoise.

Dans le cadre de la déclaration d’impôt sur le revenu en tant que non-résident, le contribuable doit déclarer les revenus provenant de tantièmes et jetons de présence de source luxembourgeoise ou étrangère (le cas échéant) qu’il a perçus durant l’année à la page 6 du formulaire 100 de la déclaration d’impôt sur le revenu.

Les deux premières colonnes de la page 6 du formulaire de la déclaration d’impôt concernent les revenus non exonérés et les deux colonnes suivantes les revenus exonérés.

Revenus non exonérés

Les tantièmes ou les jetons de présence versés par l’Etat ou l’une de ses communes, un établissement de droit public luxembourgeois ou une société ayant son siège statutaire ou son principal établissement au Luxembourg, sont imposables au Luxembourg et doivent être reportés comme suit :

Tantièmes

• Cases 630 / 631 (ligne D) : le montant brut total des tantièmes perçus durant l’année (montant perçu, augmenté de la retenue à la source). Le contribuable joint une attestation qui renseigne le montant brut perçu, l’impôt retenu à la source et le débiteur des tantièmes.
• Cases 634 / 635 (ligne D) : le montant des frais supportés par le contribuable en relation avec les tantièmes. Les dépenses d’exploitation comprennent notamment les frais de déplacement et les frais de débours. A cet égard, le contribuable peut déduire soit les frais d’exploitation au moyen de pièces justificatives soit la déduction forfaitaire (sans pièce justificative).
• Case 650 : le contribuable doit reporter le montant de la retenue d’impôt à la source de 20 % (ou 25 %) prélevée par les débiteurs.

Jetons de présence

• Cases 638 / 639 : le montant brut total des jetons de présence perçus durant l’année (montant perçu, augmenté de la retenue à la source). Le contribuable joint une attestation qui renseigne le montant brut perçu, l’impôt retenu à la source et le débiteur des jetons de présence.
• Cases 642 / 643 : le montant des frais supportés par le contribuable en relation avec les jetons de présence. Les dépenses d’exploitation comprennent notamment les frais de déplacement et les frais de débours. A cet égard le contribuable peut déduire soit les frais d’exploitation sur base de pièces justificatives soit la déduction forfaitaire (sans justificatifs).

En lieu et place de la déduction forfaitaire pour les dépenses d’exploitation, les délégués des Chambres et Fédérations professionnelles, de la Caisse nationale de santé, des Caisses de maladie, des Assurances sociales, du Conseil économique et social ainsi que les membres des conseils communaux ou des commissions communales et des commissions administratives de la marque nationale qui reçoivent des jetons de présence peuvent bénéficier d’un abattement pour débours de 15 euros par séance sans qu’il puisse excéder 45 euros par mois ou 540 euros par an. Lorsque les dépenses effectives dépassent l’abattement forfaitaire, le contribuable peut demander la prise en compte des frais réels au moyen de pièces justificatives.

Revenus exonérés

Les tantièmes ou les jetons de présence de source étrangère ne sont pas en principe imposables au Luxembourg et sont dès lors reportés à la page 6 de la déclaration d’impôt dans la colonne revenus exonérés, uniquement dans l’hypothèse où le contribuable opte pour être considéré comme un résident.

Tantièmes

• Cases 632 / 633 (ligne D) : le montant brut total des tantièmes de source étrangère perçus durant l’année. Le contribuable joint une attestation qui renseigne le montant brut perçu et le débiteur des tantièmes.
• Cases 636 / 637 (ligne D) : le montant des frais supportés par le contribuable en relation avec les tantièmes de source étrangère. Les dépenses d’exploitation comprennent notamment les frais de déplacement et les frais de débours. A cet égard, le contribuable peut déduire soit les frais d’exploitation au moyen de pièces justificatives soit la déduction forfaitaire (sans pièce justificative).

Jetons de présence

• Cases 640 / 641 : le montant brut total des jetons de présence de source étrangère perçus durant l’année. Le contribuable joint une attestation qui renseigne le montant brut perçu et le débiteur des jetons de présence.
• Cases 644 / 645 : le montant des frais supportés par le contribuable en relation avec les jetons de présence de source étrangère. Les dépenses d’exploitation comprennent notamment les frais de déplacement et les frais de débours. A cet égard, le contribuable peut déduire soit les frais d’exploitation au moyen de pièces justificatives soit la déduction forfaitaire (sans pièce justificative).

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